J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14126

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Arrêté du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110363A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 4 juillet 2001, mis fin aux fonctions de Mme Fatticci (Lucie), épouse Brun, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Gardanne.
Mme Cavallo (Yvelise), épouse Parrini, adjointe administrative principale de 2e classe, actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 4 juillet 2001 et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Gardanne.